La permanence des soins en établissements de santé

La DGOS lance le 11 mars 2024 une enquête relative au fonctionnement de la permanence des soins dans les établissements de santé MCO.
Elle aura pour but de recenser, pour chaque établissement, les ressources humaines participant aux lignes de gardes et d’astreintes sur les horaires de la permanence des soins, ainsi que l’activité réalisée pendant cette période (comprenant également la continuité de soins sur les horaires de la PDSES). Cette enquête permettra de recenser les données concernant 62 spécialités, comprenant l’organisation de la PDSES (partage de lignes, mutualisation …), le nombre et le statut des praticiens, et le nombre de patients pris en charge par périodes horaires prédéfini.

L’objectif est de fournir aux agences régionales de santé (ARS) un état des lieux de l’activité sur l’ensemble du territoire régional afin de les aider à construire le volet « permanence des soins » de leur schéma régional de santé (SRS).

La dernière enquête de cette ampleur permettant de récolter des données nationales sur la PDSES date de 2011. L’objectif est également d’avoir une cartographie régionale et nationale de la permanence des soins.

Le recueil des données se déroulera du 11 mars au 7 avril 2024. La saisie de ces données aura lieu du 7 avril au 20 mai 2024 inclus sur une plateforme spécifique crée par l’ATIH accessible via le compte PLAGE des établissements.

Le périmètre de cette enquête se limite aux services MCO, donc :
• Hors service d’accueil des urgences (SAU) des établissements publics et les établissements privés non lucratifs (ESPIC)
• Hors HAD, SMR, USLD, EHPAD
• Hors établissements ou services « purement » psychiatriques avec 2 exceptions pour les lignes de PDSES de psychiatrie en soutien de services MCO (exemple : psychiatres intervenant aux horaires de PDSES au sein des services d’addictologie, d’hépato-gastro-entérologie…) ou pour le SAU
Pour récolter les données, une maquette réalisée par la DGOS ainsi qu’un guide d’aide au remplissage incluant une FAQ a été mis à disposition des établissements.
Un outil a été développé par l’ARS Ile-de-France permettant de faciliter le recueil des données quotidien. Cet outil a été communiqué à l’ensemble des ARS qui pourront le fournir aux établissements demandeurs.
Une synthèse nationale sera diffusée suite à cette enquête permettant d’avoir une vision large et actuelle de l’état de la permanence des soins sur le territoire.

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Télécharger le guide

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Les objectifs de l’enquête

L’enquête est à remplir par la direction mais l’implication des médecins et des soignants est fortement recommandée.

Prévoir un remplissage au fur et à mesure avec une remontée des données quotidienne. Un outil d’aide au remplissage automatique a été développé par l’ARS IDF et sera circularisé.

Le risque est que l’ARS dispose d’informations parcellaires sur les lignes de PDSES d’un établissement et sous-estime les difficultés de mise en œuvre de ces lignes. A noter que l’ARS pourra demander aux établissements des informations complémentaires au vu des remontées, notamment si des remontées semblent incohérentes.

La plateforme sera accessible lors du démarrage de l’enquête, c’est-à-dire le 11 mars 2024. Le dépôt des données ne sera possible qu’à partir du 8 avril puisqu’il faudra avoir complété le recueil des données.

Oui pour avoir une vision complète de l’organisation de la PDSES dans la région.

Même si c’est un temps supplémentaire, dont nous sommes conscients, cette enquête sera utile pour l’organisation de la PDSES au sein de la région, avec un impact pour les praticiens. C’est à la direction d’assurer le remplissage de l’enquête et de trouver avec le praticien les meilleures modalités de recueil de l’activité

Oui, il s’agit uniquement du dépôt du fichier Excel intitulé « maquette enquête PDSES version finale » (cf. guide ATIH). Ce dépôt ne sera possible qu’à partir du 8 avril


Les spécialités concernées par la ligne